Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 8, 24/01/1930 15.00-19.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 8 - 1, Situation du personnel de l'État
- 1930 8 - 2, Fusion du Lloyd royal belge avec la Compagnie belge maritime du Congo
- 1930 8 - 3, Projet de loi prévoyant l'octroi par l'État d'une allocation annuelle aux universités libres de Bruxelles et Louvain et à l'École des mines à Mons
- 1930 8 - 4, Projet de loi modifiant les limites séparatives de quelques villes
- 1930 8 - 5, Projet de loi approuvant la convention relative aux contrôles de commerce international des armes et munitions et des matériels de guerre
- 1930 8 - 6, Projet d'arrêté royal approuvant la traduction en langue flamande de certaines lois relatives à l'enseignement moyen et à l'enseignement supérieur
- 1930 8 - 7, Demande de crédit en vue des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments de l'université de Gand
- 1930 8 - 8, Érection du Monument du travail
- 1930 8 - 9, Adjudications: dérogations
- 1930 8 - 10, Représentation
- 1930 8 - 11, Bienfaisance
- 1930 8 - 12, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 8