Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 41, 05/11/1930 10.00-12.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 41 - 1, Politique extérieure: Allemagne
- 1930 41 - 2, Crise agricole
- 1930 41 - 3, Incidents de Gand
- 1930 41 - 4, Parlement: clôture de la session parlementaire
- 1930 41 - 5, Parlement: Questure
- 1930 41 - 6, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 41 - 7, Démission du premier président de la Cour des Comptes
- 1930 41 - 8, Police de roulage
- 1930 41 - 9, Simplifications fiscales: mention sur les bulletins d'imposition de la désignations des immeubles
- 1930 41 - 10, Centralisation des Services de statistique
- 1930 41 - 11, Épuration des cours d'eau
- 1930 41 - 12, Protection de la population contre les effets des attaques aériennes
- 1930 41 - 13, Protection des civils contre les gaz
- 1930 41 - 14, Mobilisation industrielle
- 1930 41 - 15, Jonction Nord-Midi
- 1930 41 - 16, Cérémonie du 11 novembre au Soldat inconnu
- 1930 41 - 17, Inscriptions à l'université de Gand
- 1930 41 - 18, Participation belge à l'Exposition de transports et de tourisme à Poznan
- 1930 41 - 19, Dépassements de crédit
- 1930 41 - 20, Subsides
- 1930 41 - 21, Conseil supérieur du tourisme: tombola
- 1930 41 - 22, Représentations
- 1930 41 - 23, Décoration
- 1930 41 - 24, Personnel: création, transformation et extension d'emplois, réintégration
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 41