Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 45, 24/11/1930 15.00-19.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 45 - 1, Politique extérieure: Genève
- 1930 45 - 2, Négociations hollando-belges
- 1930 45 - 3, Nomination d'un ambassadeur à Washington
- 1930 45 - 4, Interpellation Piérard concernant le séjour en Belgique de l'Impératrice Zita et de son fils
- 1930 45 - 5, Manifestation des 'Casques d'acier'
- 1930 45 - 6, Projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt pour le remboursement du solde de l'emprunt à 8% émis aux États-Unis en 1921
- 1930 45 - 7, Inondations
- 1930 45 - 8, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 45 - 9, Proposition de loi concernant l'établissement d'écoles gardiennes
- 1930 45 - 10, Crise agricole
- 1930 45 - 11, Conseil économique
- 1930 45 - 12, Projet de loi concernant le vote plural des actions dans les sociétés anonymes
- 1930 45 - 13, Travaux à entreprendre pour assurer la défense du pays
- 1930 45 - 14, Projet de loi assurant la répression des outrages au drapeau et aux armes du pays
- 1930 45 - 15, Projet de loi concernant la pension de vieillesse
- 1930 45 - 16, Projet de loi portant approbation du protocole concernant l'adhésion des États-Unis d'Amérique au protocole de la Cour permanente de Justice internationale
- 1930 45 - 17, Projet de loi fixant le contingent pour 1931
- 1930 45 - 18, Projet de loi sur le débit de l'alcool
- 1930 45 - 19, Projet d'arrêté royal relatif à la délivrance de permis de séjour aux ouvriers étrangers
- 1930 45 - 20, Question linguistique: convocation aux réunions des parlementaires catholiques et libéraux
- 1930 45 - 21, Dépassements de crédit
- 1930 45 - 22, Demande de dépassement du contingentement des distinctions honorifiques
- 1930 45 - 23, Décorations: promotions
- 1930 45 - 24, Expulsions
- 1930 45 - 25, Personnel: extension de cadre, modifications, etc...
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 45