Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 27, 10/06/1930 10.00-12.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 27 - 1, Crédit à l'armement maritime
- 1930 27 - 2, Revendications des anciens combattants
- 1930 27 - 3, Défilé des anciens combattants
- 1930 27 - 4, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 27 - 5, Amendement Marquet
- 1930 27 - 6, Cérémonie du 21 juillet
- 1930 27 - 7, Crédit de 5 millions pour les fêtes et les réceptions à organiser à l'occasion du centenaire de l'indépendance et des Expositions d'Anvers et de Liège
- 1930 27 - 8, Monument de la Brabançonne
- 1930 27 - 9, Décorations
- 1930 27 - 10, Expulsions
- 1930 27 - 11, Personnel: extensions de cadre: transformation d'emplois, etc.
- 1930 27 - 12, Visites royales
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 27