Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 17, 24/03/1930 15.00-18.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 17 - 1, Accord franco-belge concernant les annuités inconditionnelles
- 1930 17 - 2, Voyage de M. Lippens en Hollande
- 1930 17 - 3, Flamandisation de l'université de Gand
- 1930 17 - 4, Interpellation de M. Vandervelde sur la situation au Congo
- 1930 17 - 5, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 17 - 6, Supertaxe
- 1930 17 - 7, Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1928 sur les émoluments des huissiers pour les protêts
- 1930 17 - 8, Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi du 29 avril 1819 relative au recouvrement des impositions communales
- 1930 17 - 9, Projet de loi relatif au statut du personnel communal
- 1930 17 - 10, Révision de la législation aérienne
- 1930 17 - 11, Centenaire: supplément de subside
- 1930 17 - 12, Programme général des principales fêtes et cérémonies organisées à l'occasion du centenaire de l'indépendance de la Belgique
- 1930 17 - 13, Adjudication: dérogation
- 1930 17 - 14, IIIième Congrès international pour la codification du droit pénal: subside
- 1930 17 - 15, Décoration: dérogation
- 1930 17 - 16, Expulsions
- 1930 17 - 17, IVième Congrès juridique international de T.S.F. à Liège en 1930
- 1930 17 - 18, Cadres: extensions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 17