Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 32, 09/07/1930 10.00-11.30
Sous-items
- 1930 32 - 1, Tension franco-italienne
- 1930 32 - 2, Protectionnisme en Angleterre
- 1930 32 - 3, Allemagne
- 1930 32 - 4, Pays-Bas
- 1930 32 - 5, Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 20 juillet 1927 sur les pensions de vieillesse
- 1930 32 - 6, Travaux parlementaires
- 1930 32 - 7, Journée du 23 juillet 1930: congé au personnel de l'État
- 1930 32 - 8, Classement, dans les distinctions honorifiques, de la Médaille du volontaire combattant 1914-1918
- 1930 32 - 9, Inauguration des travaux de la Meuse: imputation de la dépense
- 1930 32 - 10, Dépassement de crédit
- 1930 32 - 11, Tombola
- 1930 32 - 12, Décoration
- 1930 32 - 13, Monument de la Brabançonne
- 1930 32 - 14, Expulsions
- 1930 32 - 15, Subsides
- 1930 32 - 16, Représentations
- 1930 32 - 17, Démission de M. Max-Léo Gérard, de ses fonctions de directeur général du Fonds d'amortissement de la dette publique
- 1930 32 - 18, Personnel: extension de cadre, augmentation de traitement, transformation d'emplois, etc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 32