Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 28, 16/06/1930 15.00-18.45 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 28 - 1, Politique extérieure: situation générale
- 1930 28 - 2, Candidature de la Belgique à la Cour permanente de Justice internationale et à la Société des nations
- 1930 28 - 3, Réunion de la Conférence interparlementaire
- 1930 28 - 4, Mesures de clémence à prendre à l'occasion des fêtes du centenaire
- 1930 28 - 5, Amnistie en matière de répression administrative
- 1930 28 - 6, Nomination des commissaires d'arrondissement de Bruxelles et d'Alost
- 1930 28 - 7, Travaux parlementaires
- 1930 28 - 8, Amendement à apporter au projet de loi sur les allocations familiales
- 1930 28 - 9, Crédit à l'armement maritime
- 1930 28 - 10, Projet de loi régissant les services publics d'autobus et d'autocars
- 1930 28 - 11, Représentations
- 1930 28 - 12, Représentation et patronage
- 1930 28 - 13, Cérémonie du 21 juillet
- 1930 28 - 14, Subside de 15.000 fr. pour la restauration de la statue du comte de Smet de Naeyer
- 1930 28 - 15, Décorations: promotions
- 1930 28 - 16, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 28