Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 35, 26/08/1930 15.00-19.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 35 - 1, Politique extérieure: enlèvement d'un tableau au Musée de l'armée
- 1930 35 - 2, Discours prononcé par M. Treviranus
- 1930 35 - 3, Conférence interparlementaire du commerce
- 1930 35 - 4, Situation générale
- 1930 35 - 5, Conseil économique
- 1930 35 - 6, Événement de Dixmude: autorisation donnée par le général Van Crombrugge de jeter par avion des manifestes le jour du pèlerinage de Dixmude
- 1930 35 - 7, Tracte de Ward Hermans remis par les nationalistes flamands, dans les bureaux de poste, pour être distribués à tous les habitants de la commune
- 1930 35 - 8, Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi du 31 juillet 1921, concernant l'emploi des langues en matière administrative
- 1930 35 - 9, Incorporation des indemnités pour charges militaires dans les traitements: modalités d'application de la décision
- 1930 35 - 10, Demande de la Fédération nationale des auxiliaires des services de renseignements d'obtenir le bénéfice des chevrons de front
- 1930 35 - 11, Situation de l'administration communale de Wommersom
- 1930 35 - 12, Érection d'un bâtiment dénommé 'Belganeum' pour commémorer le cortège historique interprovincial
- 1930 35 - 13, Dépassements de crédit
- 1930 35 - 14, Autonomie du Cadastre
- 1930 35 - 15, Promotions au Ministère des Sciences et des Arts
- 1930 35 - 16, Représentations
- 1930 35 - 17, Patronage
- 1930 35 - 18, Mission
- 1930 35 - 19, Décoration: promotions
- 1930 35 - 20, Expulsions
- 1930 35 - 21, Personnel: extension de cadre, transformation d'emploi, ...
- 1930 35 - 22, Examen de Flamand à l'école militaire
- 1930 35 - 23, Société anonyme du Canal de Blaton-Ath et de la Dendre canalisée: demande de subside, prêt avec intérêt
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 35