Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 49, 15/12/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 49 - 1, Comité de l'union européenne
- 1930 49 - 2, Conférence sucrière
- 1930 49 - 3, Rapport sur le brouillard nocif dans la région d'Engis: constitution d'un comité d'enquête
- 1930 49 - 4, Constitution d'un Comité technique chargé d'étudier l'organisation future des pensions
- 1930 49 - 5, Ordres nationaux: présentation des arrêtés et contingentement
- 1930 49 - 6, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 49 - 7, Projet de loi relatif au traitement des secrétaires communaux et de tous les préposés des communes
- 1930 49 - 8, Discussion des budgets et examen des projets de loi les plus urgents
- 1930 49 - 9, Fiscalité provinciale et communale
- 1930 49 - 10, Protestation du 'Vlaamsch Belgisch Verbond' contre l'activisme
- 1930 49 - 11, Projet d'arrêté royal relatif aux acquisitions et expropriations d'immeubles
- 1930 49 - 12, Imputation sur le budget de 1926 des dépenses incombant à l'État du chef de l'exploitation des chemins de fer
- 1930 49 - 13, Conseil économique: représentation
- 1930 49 - 14, Commission pour suggérer les mesures à prendre afin d'assurer la protection efficace de l'épargne
- 1930 49 - 15, Projet de loi réglementant la profession d'agent de change
- 1930 49 - 16, Tombola
- 1930 49 - 17, Représentations
- 1930 49 - 18, Décorations: promotions
- 1930 49 - 19, Subside en faveur des 'Journées médico-pédagogiques'
- 1930 49 - 20, Dépassement de crédit
- 1930 49 - 21, Expulsions
- 1930 49 - 22, Situation des terrains à Ypres
- 1930 49 - 23, Différend entre les prix de détail et les prix de gros
- 1930 49 - 24, Amendements du projet de budget pour l'exercice 1931
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 49