Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 30, 23/06/1930 15.00-18.45 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 30 - 1, Tarifs américains
- 1930 30 - 2, Trêve douanière
- 1930 30 - 3, Remise de la Croix de guerre à la ville d'Anvers
- 1930 30 - 4, Conférence de Genève
- 1930 30 - 5, Revendications des anciens combattants
- 1930 30 - 6, Révision de la législation du régime de l'alcool
- 1930 30 - 7, Travaux parlementaires
- 1930 30 - 8, Subside pour la participation de l'Académie royale de médecine aux Expositions du centenaire
- 1930 30 - 9, Décorations
- 1930 30 - 10, Expulsions
- 1930 30 - 11, Personnel: extension de cadres - augmentations anticipées de traitement, etc...
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 30