Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 20, 17/04/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 20 - 1, Accord de La Haye: réparations bulgares
- 1930 20 - 2, Question des potasses
- 1930 20 - 3, Mouvement militariste en Allemagne
- 1930 20 - 4, Correspondants belges en Allemagne
- 1930 20 - 5, Projet de loi approuvant les conventions internationales signées à Genève par la Conférence préliminaire en vue d'une action économique concertée
- 1930 20 - 6, Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois d'organisation judiciaire
- 1930 20 - 7, Projet de loi portant modification du titre de l'institution 'Musée profession-nel de l'État' à Morlanwelz en 'Institut technique supérieur de l'État'
- 1930 20 - 8, Adjudication: dérogations
- 1930 20 - 9, Exposition centennale de l'art belge: demande de crédit supplémentaire
- 1930 20 - 10, Décoration spéciale pour les volontaires de la guerre 1914-1918
- 1930 20 - 11, Création pour les anciens combattants, d'une 'Croix du Combattant'
- 1930 20 - 12, Arriérés de guerre des agents de l'ancien Département des Chemins de fer, etc. , non célibataires, qui se sont trouvés à l'étranger
- 1930 20 - 13, Travaux parlementaires: interpellation de M. Vos, concernant les incidents de Namur
- 1930 20 - 14, Autorisation à accorder à la ville d'Anvers pour contracter un emprunt de 400 millions de francs à l'étranger
- 1930 20 - 15, Illumination et pavoisement des bâtiments de l'État, à l'occasion des fêtes du centenaire
- 1930 20 - 16, Inauguration des sections étrangères aux Expositions d'Anvers et de Liège
- 1930 20 - 17, Demande de subside en faveur de la Fondation musicale Reine Elisabeth
- 1930 20 - 18, Demande de subside pour la participation du scoutisme à l'Exposition d'Anvers
- 1930 20 - 19, Demande de subside pour l'organisation de la féerie florale à Gand
- 1930 20 - 20, Représentations
- 1930 20 - 21, Bienfaisance
- 1930 20 - 22, Expulsions
- 1930 20 - 23, Travaux à effectuer au Musée de peinture ancienne, rue de la Régence: crédit supplémentaire
- 1930 20 - 24, Transfert d'attributions
- 1930 20 - 25, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 20