Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 2, 09/12/1929 14.30-18.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1929 2 - 1, Déclaration ministérielle
- 1929 2 - 2, Procédure parlementaire
- 1929 2 - 3, Commission instituée pour l'étude du régime linguistique dans l'enseigne-ment primaire et moyen
- 1929 2 - 4, Application de la loi du 31 juillet 1921: institution d'une Commission interministérielle
- 1929 2 - 5, Proposition de loi relative à l'assurance en vue de la maladie et de l'invali-dité
- 1929 2 - 6, Généralisation de la loi relative aux allocations familiales
- 1929 2 - 7, Projet de loi sur les loyers
- 1929 2 - 8, Projet de loi d'amendement à la loi des finances
- 1929 2 - 9, Projet de loi prorogeant les dispositions de la loi du 25 janvier 1925, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1929 2 - 10, Projet de loi relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
- 1929 2 - 11, Intérêt de la Caisse d'épargne
- 1929 2 - 12, Dépassement de crédit
- 1929 2 - 13, Missions
- 1929 2 - 14, Institut international d'agriculture de Rome
- 1929 2 - 15, Bienfaisance
- 1929 2 - 16, Représentation
- 1929 2 - 17, Loi de cadenas: dérogation
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 2