Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 84, 02/08/1929 15.00-18.45 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1929 84 - 1, Conférence de La Haye
- 1929 84 - 2, Incident à la tombe du Soldat inconnu
- 1929 84 - 3, Question du radium
- 1929 84 - 4, Conférence de Genève
- 1929 84 - 5, Construction du canal directe Anvers-Liège
- 1929 84 - 6, Liaison aérienne Belgique - Congo
- 1929 84 - 7, Délégations
- 1929 84 - 8, Décisions à prendre relativement à la préemption par l'État de certains biens sous séquestre
- 1929 84 - 9, Démission du gouverneur du Luxembourg
- 1929 84 - 10, Augmentation des tarifs téléphoniques
- 1929 84 - 11, Relèvement du taux d'escompte de la Banque nationale
- 1929 84 - 12, Conclusions de la Commission de l'index
- 1929 84 - 13, Création d'un Service d'expropriation et d'acquisition d'immeubles au Ministère des Finances: mesures d'exécution
- 1929 84 - 14, Réorganisation des services extérieurs de l'Administration des ponts et chaussées
- 1929 84 - 15, Instauration de l'éducation physique dans les universités de l'État
- 1929 84 - 16, Invitation du Conseil d'administration du Bureau international du travail à se réunir à Bruxelles en 1930
- 1929 84 - 17, Mise en disponibilité
- 1929 84 - 18, Octroi aux nettoyeuses appointées de la faculté d'opter pour le régime du salariat
- 1929 84 - 19, Indemnité tenant lieu de traitement pour M. Crick, attaché au cabinet du Ministère des Chemins de fer
- 1929 84 - 20, Majoration des indemnités de déplacement allouées aux membres des commissions provinciales des pensions et allocations militaires
- 1929 84 - 21, Pensions: règlement d'un cas spécial intéressant les invalides de guerre
- 1929 84 - 22, Cadres: modifications
- 1929 84 - 23, Travaux d'aménagement à l'Hôtel du Ministère de la Justice
- 1929 84 - 24, Délibérations
- 1929 84 - 25, Expulsions
- 1929 84 - 26, Missions
- 1929 84 - 27, Représentation
- 1929 84 - 28, Patronage
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 84