Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 28, 04/06/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 28 - 1, Voyage de Sa Majesté le Roi au Congo
- 1928 28 - 2, Explosion de Phosgène à Hambourg
- 1928 28 - 3, Jugement du tribunal de la Haye quant à la réalisation des séquestres
- 1928 28 - 4, Relations hollando-belges
- 1928 28 - 5, Voyage de M. Lippens à Londres pour régler le différend entre la S.A.B-.E.N.A. et l'Imperial Airways
- 1928 28 - 6, Projet de loi relatif au petit crédit professionnel
- 1928 28 - 7, Projet de loi créant la Régie autonome des télégraphes et des téléphones
- 1928 28 - 8, Aménagement des abords du Palais de Justice de Bruxelles
- 1928 28 - 9, Ordre de préséance
- 1928 28 - 10, Tarifs des douanes: rajustement des coefficients
- 1928 28 - 11, Suppression de la gare de Gand-Sud
- 1928 28 - 12, Projet de loi militaire
- 1928 28 - 13, Projet de loi prorogeant les lois temporaires d'organisation judiciaire et la loi de surséance à certaines nominations judiciaires
- 1928 28 - 14, Amnistie
- 1928 28 - 15, Récupération de la part incombant aux provinces et aux communes dans le paiement des compléments de pension de vieillesse
- 1928 28 - 16, Arrêtés d'expulsion
- 1928 28 - 17, Mise en disponibilité par suppression d'emploi avec traitement péréquate, de M. Maurissen, inspecteur de direction au Ministère des Chemins de fer
- 1928 28 - 18, Exposition de Braeckeleer à New-York
- 1928 28 - 19, Extension de concession demandée par la Société anonyme du charbonnage de Belle-Vue et Bienvenue
- 1928 28 - 20, Limite d'âge: dérogation
- 1928 28 - 21, Banquet de l'Association internationale du congrès des chemins de fer: demande de crédit
- 1928 28 - 22, Distinctions honorifiques
- 1928 28 - 23, Missions
- 1928 28 - 24, Patronages
- 1928 28 - 25, Organisation de la radiotéléphonie
- 1928 28 - 26, Course de taureaux organisée en Belgique
- 1928 28 - 27, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 28