Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 5, 14/12/1927 10.00-12.35 Palais de Bruxelles
Sous-items
- 1927 5 - 1, Grand Cordon de l'Ordre de Léopold à S.A.R. le prince Charles
- 1927 5 - 2, Nomination d'un ambassadeur italien à Bruxelles
- 1927 5 - 3, Traité hollando-belge
- 1927 5 - 4, Négociations belgo-luxembourgeoises
- 1927 5 - 5, Négociations économiques avec la France
- 1927 5 - 6, Conversations de Genève
- 1927 5 - 7, Projet de loi instituant un Office de navigation
- 1927 5 - 8, Conseil supérieur de la route
- 1927 5 - 9, Fonds spécial et temporaire des routes
- 1927 5 - 10, Fonds spécial et temporaire des grands travaux
- 1927 5 - 11, Projet de loi sur les concessions de forces hydrauliques
- 1927 5 - 12, Projet de loi relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certains marchandises
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 5