Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 85, 24/10/1927 15.00-18.00 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1927 85 - 1, Indiscrétions
- 1927 85 - 2, Négociations belgo-luxembourgeoises
- 1927 85 - 3, Inauguration de la Maison des étudiants belges à Paris
- 1927 85 - 4, Budgets
- 1927 85 - 5, Cotation du Fonds d'amortissement
- 1927 85 - 6, Concession par la S.N.C.F. de ses droits relatifs à l'électrification et à l'exploitation de la ligne Bruxelles-Tervueren
- 1927 85 - 7, Cumuls des fonctionnaires commissaires ou délégués de sociétés
- 1927 85 - 8, Création d'un institut de pédagogie aux universités de Gand et de Liège
- 1927 85 - 9, Modification des limites séparatives des communes de Frasnes et de Mariembourg
- 1927 85 - 10, Inauguration, à Bruges, du Monument aux morts de la guerre
- 1927 85 - 11, Mise à la retraite à 65 ans: dérogations
- 1927 85 - 12, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1927 85 - 13, Patronages
- 1927 85 - 14, Vième Congrès international des classes moyennes à Rome
- 1927 85 - 15, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 85 - 16, Centenaire de l'indépendance belge
- 1927 85 - 17, Distinction honorifique
- 1927 85 - 18, Monument De Coster
- 1927 85 - 19, Contingentement des distinctions honorifiques
- 1927 85 - 20, Autos ministérielles
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 85