Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 108, 28/01/1924 15.00-19.15 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 108 - 1, Entrevue de M. Jaspar avec M. Poincaré
- 1924 108 - 2, Question rhénane
- 1924 108 - 3, Réparations
- 1924 108 - 4, Convention économique franco-belge
- 1924 108 - 5, Chemins de fer du Luxembourg
- 1924 108 - 6, Constitution du nouveau Cabinet anglais
- 1924 108 - 7, Politique extérieure du Gouvernement français
- 1924 108 - 8, Situation financière
- 1924 108 - 9, Modifications à la loi du 15 juin 1921 instituant la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures
- 1924 108 - 10, Projet de loi modifiant le régime fiscal sur les eaux de vie indigènes
- 1924 108 - 11, Projet de loi accordant une indemnité de vie chère aux titulaires de pensions
- 1924 108 - 12, Projet de loi relatif au trafic et à la revente de la monnaie métallique
- 1924 108 - 13, Émission d'actions privilégiées du Chemin de fer du Katanga
- 1924 108 - 14, Nomination d'un directeur général des Chemins de fer de l'État
- 1924 108 - 15, Proposition de loi concernant l'incinération facultative des cadavres humains
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 108