Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 144, 08/12/1924 15.00-19.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 144 - 1, Interpellation sur la cherté de la vie
- 1924 144 - 2, Projet de loi sur les loyers
- 1924 144 - 3, Projet de loi sur les opérations électorales
- 1924 144 - 4, Projet de loi demandant des crédits provisoires pour l'exercice de 1925
- 1924 144 - 5, Négociations économiques avec l'Allemagne
- 1924 144 - 6, Conclusion d'un traité d'établissement avec l'Allemagne
- 1924 144 - 7, Réparations
- 1924 144 - 8, Expulsion des communistes de France
- 1924 144 - 9, Fiscalité provinciale et communale
- 1924 144 - 10, Situation de MM. de Haene et le baron Delvaux de Fenffe, anciens hauts commissaires royaux
- 1924 144 - 11, Demande de subside pour la création d'une école de commerce à Eupen
- 1924 144 - 12, Mise en disponibilité des fonctionnaires
- 1924 144 - 13, Réclamation des déportés à la suite de l'arrêté rendu par le tribunal arbitral mixte
- 1924 144 - 14, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 144