Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 145, 16/12/1924 16.00-19.15 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 145 - 1, Projet de loi créant de nouvelles ressources fiscales
- 1924 145 - 2, Projet de loi sur l'électorat provincial: vote des femmes
- 1924 145 - 3, Péréquation des traitements: indemnité de résidence
- 1924 145 - 4, Politique extérieure: réparations
- 1924 145 - 5, Sécurité
- 1924 145 - 6, Projet de loi relatif aux indemnités fiscales à accorder aux sociétés coopératives
- 1924 145 - 7, Questions parlementaires nécessitant l'établissement d'importantes statistiques
- 1924 145 - 8, Relations avec le grand-duché de Luxembourg
- 1924 145 - 9, Électrification du chemin de fer du Bas-Congo
- 1924 145 - 10, Projet de loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice de 1925
- 1924 145 - 11, Projet de loi de cadenas pour le recrutement du personnel de l'État
- 1924 145 - 12, Nomination au Conseil général et au Conseil d'administration de la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1924 145 - 13, Conclusion d'un emprunt belge aux États-Unis
- 1924 145 - 14, Distribution de prospectus électoraux par les facteurs des postes
- 1924 145 - 15, Exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1923 sur la mise en disponibilité
- 1924 145 - 16, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 145