Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 120, 26/04/1924 10.00-13.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 120 - 1, Réparations
- 1924 120 - 2, Projet de loi sur la collation des grades académiques et l'institution d'un examen d'admission aux études universitaires
- 1924 120 - 3, Question de l'Escaut
- 1924 120 - 4, Restauration de l'Abbaye de la Cambre
- 1924 120 - 5, Chemin de fer du Katanga
- 1924 120 - 6, Immeubles occupés par le Département des Colonies
- 1924 120 - 7, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 120