Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 135, 21/10/1924 15.00-20.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 135 - 1, Grève de Borinage: chômage
- 1924 135 - 2, Liquidation des Services frigorifiques
- 1924 135 - 3, Admission de l'Allemagne à la Société des nations
- 1924 135 - 4, Conclusion d'un modus vivendi réglant les rapports économiques de la Belgique avec la France
- 1924 135 - 5, Conférence de Genève
- 1924 135 - 6, Réparations: réunion des ministres des Finances à Paris
- 1924 135 - 7, Comptoir de répartition des charbons allemands
- 1924 135 - 8, Péréquation des traitements
- 1924 135 - 9, Placement d'un luminaire sur la tombe du soldat inconnu
- 1924 135 - 10, Exécution de la loi sur la milice
- 1924 135 - 11, Poursuites contre des militaires allemands pour crimes et délits commis pendant l'occupation
- 1924 135 - 12, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 135