Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 46, 14/11/1921 15.00-18.15 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 46 - 1, Questions relatives au territoire des cercles d'Eupen et de Malmédy
- 1921 46 - 2, Participation de la Belgique à l'Exposition de Rio de Janeiro en 1922
- 1921 46 - 3, Question des cokes. Examen des voeux formulés par le Syndicat des cokes belges
- 1921 46 - 4, Règlement des congés des fonctionnaires et employés des administrations centrales des départements ministériels
- 1921 46 - 5, Bibliothèques populaires: nomination des inspecteurs
- 1921 46 - 6, Nominations judiciaires, notariales et administratives
- 1921 46 - 7, Nomination à titre personnel dans les départements ministériels
- 1921 46 - 8, Expulsion de la nommée Veldeman, H.
- 1921 46 - 9, Ordres nationaux
- 1921 46 - 10, Athénées et écoles moyennes
- 1921 46 - 11, Adaptation du barème des traitements
- 1921 46 - 1, Âge de la mise à la retraite
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 46