Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXX. Divers.
- 3706, Extraits des protocoles des séances tenues par les députés des États provinciaux des Pays-Bas autrichiens pour la liquidation générale des suites financières des "troubles" de 1789-1790. 10 janvier-24 septembre 1792. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3706