Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXX. Divers.
- 3700, Devant le Bailliage, puis le Conseil provincial de Tournai-Tournaisis: les notaires du Tournaisis contre les notaires royaux de Tournai, pour leur interdire d'instrumenter dans le ressort des demandeurs 1747-1783. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3700