Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXX. Divers.
- 3696, Devant le Conseil de Flandre: l'abbaye de Saint-Martin de Tournai contre les Chartreux de Chercq et la loi de ce lieu, pour empêchement mis au droit de visite des demandeurs sur les cadavres des personnes décédées de mort violente dans le ressort de leur seigneurie à Chercq 1733-1734. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3696