Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXX. Divers.
- 3686, Devant les échevins de Gand: enquête dans le procès de Jacques Bommart, de Tournai, contre Henri Sauvage, du même lieu, pour non paiement d'une livraison de bois. 1687. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3686