Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXX. Divers.
- 3673, Devant le Conseil privé: Pierre de Hénin-Liétard, comte de Boussu, puis sa veuve, Marguerite de Croÿ, contre les États généraux des Pays-Bas, en apurement d'une dette contractée solidairement par les défendeurs. 1577-1599. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3673