Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXIX. Bailliage et Conseil provincial de Tournai-Tournaisis.
- 3655, Devant le Conseil d'état: l'avocat du roi au Bailliage contre les conseillers du même siège, touchant les attributions du demandeur. 23 septembre 1699. 1 imprimé
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Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3655