Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- DOCUMENTS SANS RAPPORT ÉVIDENT AVEC LE FONDS.
- XXVII. Ville de Tournai.
- 3629, Extrait du registre aux résolutions des Consaux relatif à une indemnité réclamée par le seigneur de Béthomée, pour les droits seigneuriaux qui lui reviennent du fait de la construction d'une chaussée en ce lieu. 21 juillet 1744. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3629