Contrôle du cadastre Binche
Inventaire des archives du Contrôle du cadastre de Binche, 1858-2010
- III. Mutations foncières
- 72 - 94, Relevé des actes civils publics et sous seing privé, des jugements, donnant lieu à mutation dans les propriétés foncières (219 A). 1852-1989.
- 93, Merbes-le-Château, 1ère division, Merbes-le-Château. 1895-1980. 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.06.059 -
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