Cour d'assises Hainaut
Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
- II. Cour d'assises du Hainaut
- 1058 - 1111, Minutes des ordonnances du président et des arrêts de la Cour d'assises. 1811-1812, 1816-1845, 1850-1979.
- 1069, 15 février 1823 - 15 décembre 1823. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.001 -
1069