Cour d'assises Hainaut
Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
- II. Cour d'assises du Hainaut
- ---, Répertoire alphabétique des personnes jugées. 1811-1833.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.001 -
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