Cour d'assises Hainaut
Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
- II. Cour d'assises du Hainaut
- 1113, Registre des pourvois en cassation contre les arrêts de la Cour d'assises et les jugements du Tribunal correctionnel de Mons. 31 juillet 1829 - 8 juin 1850. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.001 -
1113