Département des Pays-Bas de la Chancellerie de Cour et d'État
Inventaire des archives de la Chancellerie autrichienne des Pays-Bas
- XVIII. Documents postérieurs à la suppression du gouvernement des Pays-Bas autrichiens
- 942, Protocoles des affaires des Pays-Bas, remises à la chancellerie de Cour et d'État, avec index, 1795-1800.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 129 -
942