Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français
Inventaire des archives du Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français supprimé, situé aux Pays-Bas
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Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 097 -