Commune de Meix-le-Tige. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la commune de Meix-le-Tige. Dépôt 2009, 1795-1976 (1984)
- I. Généralités
- F. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 29, Pétition émanant de Jean-Nicolas François, agent municipal, destinée à l'Administration centrale du département des Forêts, visant à faire reconnaître le droit de jouissance de la commune sur l'église, avec les effets qu'elle renferme, ainsi que sur la maison communale et à faire lever les scellés et le séquestre apposés auxdits biens. 12 frimaire de l'an VI (2 décembre 1797). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 093 -
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