Commune de Meix-le-Tige. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la commune de Meix-le-Tige. Dépôt 2009, 1795-1976 (1984)
- I. Généralités
- D. Correspondance générale
- 24, Copie de la circulaire du procureur du Roi de Verviers concernant les obligations que la loi impose aux bourgmestres en ce qui concerne le secret de la correspondance et du casier judiciaire communal, transmise par le procureur du Roi d'Arlon aux bourgmestres de son arrondissement et minute d'un courrier du bourgmestre y afférent. 1959. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 093 -
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