((1) Outre la documentation générale, ces fardes sont également constituées de circulaires du procureur général, de correspondances, tant reçues qu'expédiées, et de circulaires, directives et notes de service du procureur du roi. (2) L'article 8 de la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et de l'administration de la justice prescrit: "Toutes les chambres de la cour impériale se réuniront en la chambre du conseil, le premier mercredi d'après la rentrée. Le procureur général, ou un avocat général en son nom, prononcera un discours sur la manière dont la justice aura été rendue dans l'étendue du ressort pendant la précédente année; il remarquera les abus qui auraient pu se glisser dans l'administration en cette partie; il fera les réquisitions qu'il jugera convenables, d'après les dispositions des lois. La cour sera tenue de délibérer sur ces réquisitions; et le procureur général enverra au grand-juge copie de son discours et des arrêtés qui seront intervenus" (Pasinomie, 1re série, t.15, Bruxelles, 1837, p. 69-71).)
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