Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- I. Généralités
- 4, Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujets traités) émanant principalement du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 27fructidor anVI (13septembre1798) - 1847 (1). 1847-1847 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
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