Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- I. Généralités
- 2, Circulaires et instructions envoyées au commissaire du gouvernement puis au procureur impérial près le tribunal de première instance de Neufchâteau, 4 juillet 1800 - 18 octobre 1813. 1800-1813 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
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