Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution de peines
- 2215, État des individus condamnés en matière de police correctionnelle ou de police simple qui, au 1er juillet 1824, n'ont pas acquitté les condamnations à leur charge ou qui, pour s'en libérer, ont rapporté des certificats d'indigence, 1824. 1824-1824 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2215