Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution de peines
- 2188, Dossiers d'internement (dossiers défense sociale) ou rapports d'expertise mentale (sans internement) (1), 1957-1969 (2). 1957-1969 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2188