Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution de peines
- 2191, Registre des condamnés à la surveillance de la police ayant choisi une résidence dans l'arrondissement, 6 mars 1863 - 5 avril 1878 (1). 1863-1878 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2191
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