Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- D. Pièces transmises par le parquet près le tribunal de police
- 551, Procès-verbaux de levée de cadavres. 1797/98-1804/05 (an VI - an XIII), 1812-1814. 1797-1814 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
551