Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 549 - 550, Registres aux actes d'appel. 1902-1933.
- 550, 16 janvier 1928 - 23 janvier 1933. 1928-1933 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
550
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