Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- 9, Registre aux procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 5 juin 1809 - 31 décembre 1810. Remarque : ce registre fait aussi office de registre de non-comparution en matière de conciliation. Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V et VI), on conserve seulement des registres aux copies : voir ci-dessous, n° 265-267. En 1795, de 1798/99 (an VII) au 15 mai 1809 et de 1811 à 1912, les procès-verbaux de conciliation sont conservés avec les minutes d'actes : voir ci-dessous, n° 146-163, 1795-1912 2 cahiers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
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