Cadastre de 1766 et Commission des charges publiques
Inventaire des archives du cadastre de 1766 et de la commission des charges publiques, 1771-1794
- Chapitre X: Requêtes en moderation d'impôts ou en correction de l'assiette adressées par des communautés ou par des particuliers
- 1529, Quartier de Bastogne. Luterbois. Requête d'un particulier Henri Piron, s'estimant surchargé de la moitié de sa cotisation par suite d'une erreur dans le cadastre introduite depuis 18 ans, 1789. 1789-1789 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 012 -
1529