Commune de Châtillon. Dépôt 2010
Inventaire des archives de la commune de Châtillon. Dépôt 2010, 1799-1977 (1989)
- I. Généralités
- F. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 89, Courrier envoyé par R. Barbier, conducteur civil et P. Fincoeur, avocat, au bourgmestre de la commune et ayant trait à l'affaire qui oppose M. Co. à M. Sm. au sujet du détournement des eaux du Ton. 29 décembre 1965 - 4 janvier 1966. 1965-1966 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 175 -
89
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