Commune de Châtillon. Dépôt 2010
Inventaire des archives de la commune de Châtillon. Dépôt 2010, 1799-1977 (1989)
- I. Généralités
- B. Publication et affichage des règlements et arrêtés
- 10, Avis, procès-verbaux d'information de commodoet incommodoet autres pièces ayant essentiellement trait à des demandes introduites par des tiers afin d'obtenir la concession de terrains communaux. 1847-1936. 1847-1936 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 175 -
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