Commune de Tournay. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la commune de Tournay. Dépôt 2009, 1811-1977 (1980)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnel des services
- 2. Dossiers établis à la suite de faits particuliers
- 32, Pièces dressées en exécution de l'arrêté du 19 août 1940 relatif à l'exercice de l'action disciplinaire à l'égard des agents provinciaux et communaux qui ont abandonné leur poste. 1940. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 170 -
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